- CNCIS
- Commission Nationale des Interceptions de Sécurité.
Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. G. Himelfarb. 2002.
CNCIS
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique en France — On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire… … Wikipédia en Français
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité — La mission première de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est la vérification de la légalité des autorisations d interception (écoutes téléphoniques, contrôle étendu à compter de 2003 aux interceptions… … Wikipédia en Français
Autorité administrative indépendante en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… … Wikipédia en Français
Government of France — This article is about the political and administrative structures of the French government. For French political parties and tendencies, see Politics of France. For a history of how the current constitution was enacted, see French Fifth Republic … Wikipedia
List of intelligence agencies of France — This is a list of current and former French intelligence agencies. Currently active DGSE: General Directorate for External Security Direction générale de la sécurité extérieure. It is the military external intelligence agency, which succeeded to… … Wikipedia
Nachrichtendienste Frankreichs — Die Aufgaben der Nachrichtendienste Frankreichs werden außenpolitisch vor allem durch die Rolle als ehemalige Kolonialmacht sowie als Atommacht bestimmt. Innenpolitisch konzentrieren sich die Nachrichtendienste auf die Migration, die extreme… … Deutsch Wikipedia
Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
